Les principaux fournisseurs d’accès à internet doivent désormais bloquer l’accès à une cinquantaine de sites permettant de consulter des contenus piratés en infraction au droit d’auteur.

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Les principaux opérateurs français doivent empêcher l'accès aux sites de téléchargement illégal dans les 15 jours suivant la décision (image d'illustration). (RICHARD VILLALON / MAXPPP)

Coups durs en cascade pour le monde du téléchargement illégal. Dans une série de décisions rendues le 4 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) en France de bloquer l’accès à plusieurs dizaines de sites de streaming et de liens torrents permettant de consulter des films, des séries ou des musiques au mépris du droit d’auteur.

Ces décisions visent plus d’une cinquantaine de sites comme Torrent9, Cpasbien, YggTorrent ou Flac24bitmusic, notait le 10 avril Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, sur le réseau social X (anciennement Twitter). Elles faisaient suite aux plaintes d’ayant-droits comme la Société civile des producteurs phonographiques (avec deux procédures), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Disney, Gaumont ou Paramount.

La justice a donc enjoint aux principaux opérateurs français, à savoir Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR, d’empêcher l’accès à ces sites par leurs abonnés. Ils doivent mettre en place des mesures dans un délai de 15 jours à compter de la décision (le 4 avril), et pendant une durée de dix-huit mois, détaillent les décisions de justice.

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