L’Assemblée se penche, lundi et mardi, sur le projet de loi constitutionnelle pour l’ouverture du corps électoral, lundi à l’Assemblée nationale, contesté par les indépendantistes de l’archipel.

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Le président de la République, Emmanuel Macron, et Louis Mapou, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le 28 juillet 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Un moyen de désamorcer les tensions ? Le président de la République, Emmanuel Macron, propose d’inviter à Paris l’ensemble des parties néo-calédoniennes pour une rencontre visant à relancer le dialogue sur l’avenir institutionnel de l’archipel, a fait savoir son entourage, dimanche 12 mai. Une annonce qui intervient à la veille de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour l’ouverture du corps électoral, lundi à l’Assemblée nationale, contesté par les indépendantistes de l’archipel.

« Réaffirmant sa volonté de privilégier le dialogue dans le cadre du chemin d’avenir qu’il avait appelé à bâtir à Nouméa en juillet dernier, le président de la République a demandé à ce que l’ensemble des représentants soient invités à Paris pour une rencontre avec le gouvernement », a expliqué son entourage. 

Déjà adoptée par le Sénat, cette réforme constitutionnelle est examinée lundi et mardi par l’Assemblée, où le gouvernement espère une adoption à l’identique. Il faudrait ensuite que le texte soit adopté par l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, aux trois cinquièmes des suffrages exprimés. Emmanuel Macron a également promis qu’il ne convoquerait pas le Congrès « dans la foulée », en cas d’adoption du texte mardi par les députés. Le texte comporte néanmoins une date d’entrée en vigueur au 1er juillet 2024, ce qui implique un vote préalable du Congrès.

Le projet gouvernemental vise à intégrer les résidents installés depuis au moins dix ans dans le corps électoral. L’objectif est de remédier à une situation de « gel » de ce corps électoral, qui a pour conséquence de priver de droit de vote aux provinciales près d’un électeur sur cinq. Mais les indépendantistes critiquent à l’inverse un dégel qui risque de « minoriser encore plus le peuple autochtone kanak ». Le prochain scrutin provincial est censé se tenir avant le 15 décembre.

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